Le barème de retrait de points : un système complexe mais essentiel pour la sécurité routière

Depuis plusieurs décennies, la sécurité routière est une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics.

Afin d’inciter les automobilistes à adopter un comportement responsable sur la route, le système du permis à points a été instauré en France en 1992.

Ce dispositif repose sur un barème précis de retrait de points, dont le principe est simple : chaque infraction au Code de la route entraîne un retrait de points sur le permis de conduire, et la perte de l’ensemble des points peut mener à une suspension du permis.

Mais comment fonctionne réellement ce barème ? Quelles infractions entraînent quels retraits de points ? Et comment récupérer les points perdus ?

Cet article vous propose un tour d’horizon exhaustif et détaillé de ce mécanisme complexe mais indispensable pour préserver la sécurité de tous les usagers de la route.

Les grands principes du barème de retrait de points

Pour bien comprendre les enjeux et le fonctionnement du barème de retrait de points, il convient de revenir sur les fondements et les objectifs du permis à points.

Tout d’abord, il est important de rappeler que le permis à points est un document officiel permettant de conduire un véhicule sur le territoire français. Chaque titulaire dispose d’un capital initial de 12 points (ou 6 points pour les jeunes conducteurs en période probatoire). Ce capital peut être réduit en cas de commission d’infractions au Code de la route.

Le barème de retrait de points est donc un élément clé de ce système, car il définit les modalités de sanction des différentes infractions. Ce barème est établi par le législateur et est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions de la réglementation routière et des priorités en matière de sécurité routière.

Il est essentiel de souligner que le barème de retrait de points s’inscrit dans une logique de responsabilisation des conducteurs. En effet, l’objectif poursuivi par les pouvoirs publics est d’inciter les automobilistes à respecter les règles de circulation et à adopter un comportement prudent et respectueux des autres usagers de la route.

Les différentes catégories d’infractions et leur impact sur le capital de points

Le barème de retrait de points distingue plusieurs catégories d’infractions, en fonction de leur gravité et des conséquences qu’elles peuvent avoir sur la sécurité routière.

  1. Les contraventions de première à troisième classe : il s’agit d’infractions mineures, qui entraînent généralement un retrait d’un point. Parmi celles-ci, on peut citer le non-respect des distances de sécurité, le dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h ou encore le franchissement d’une ligne continue.
  2. Les contraventions de quatrième et cinquième classe : ces infractions sont considérées comme plus graves et sont sanctionnées par un retrait de deux à trois points. Parmi les infractions de cette catégorie, on retrouve le dépassement de la vitesse autorisée de 20 à 50 km/h, l’usage d’un téléphone portable au volant ou encore la conduite en sens interdit.
  3. Les délits : il s’agit des infractions les plus graves, qui entraînent un retrait de six points. Les délits concernent notamment la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite après usage de stupéfiants, le défaut d’assurance ou encore le délit de fuite.

Il convient de préciser que le retrait de points n’est pas automatique : il est généralement prononcé par l’autorité administrative compétente (préfecture) à la suite d’un procès-verbal dressé par les forces de l’ordre. Dans certains cas, le juge peut décider de retirer des points dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Récupération des points : les différentes modalités à connaître

Heureusement, la perte de points n’est pas définitive : il existe plusieurs mécanismes permettant de récupérer tout ou partie du capital de points.

Ces mécanismes sont essentiels pour éviter que les conducteurs ne se retrouvent dans une situation trop précaire, avec un capital de points trop faible.

La récupération automatique des points : dans la plupart des cas, les points sont récupérés automatiquement après un certain délai sans infraction. Ce délai varie en fonction de la gravité de l’infraction :

  • 6 mois pour les contraventions de première à troisième classe
  • 12 mois pour les contraventions de quatrième classe
  • 24 mois pour les contraventions de cinquième classe et les délits

Toutefois, cette récupération automatique est soumise à certaines conditions, notamment l’absence de nouvelles infractions pendant le délai de récupération et la notification de la perte de points par l’autorité administrative.

La récupération volontaire des points : il est possible de récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, d’une durée de deux jours, permet de récupérer jusqu’à quatre points, dans la limite du capital initial de points (12 ou 6 points selon les cas). Les stages sont payants et ne peuvent être suivis qu’une fois par an.

La récupération judiciaire des points : enfin, il est possible de contester le retrait de points devant le juge administratif, notamment en cas d’irrégularités dans la procédure de retrait de points ou de contestation de l’infraction elle-même. Cette voie de recours est toutefois complexe et nécessite souvent le recours à un avocat spécialisé.

Le rôle des assurances et des dispositifs d’aide aux conducteurs

Il est important de noter que le barème de retrait de points ne constitue pas le seul levier d’action pour inciter les automobilistes à adopter un comportement responsable sur la route.

En effet, les assureurs jouent un rôle clé dans la prévention des risques routiers et la sensibilisation des conducteurs aux enjeux de sécurité routière.

Ainsi, de nombreuses compagnies d’assurance proposent des formules d’assurance auto adaptées aux conducteurs ayant perdu des points ou ayant été sanctionnés pour des infractions routières. Ces formules, souvent plus coûteuses, ont pour objectif de responsabiliser les conducteurs et de les inciter à adopter un comportement plus prudent sur la route.

Par ailleurs, des dispositifs d’aide aux conducteurs en difficulté existent, notamment pour les jeunes conducteurs en période probatoire ou les conducteurs ayant perdu la totalité de leur capital de points. Ces dispositifs, mis en place par les pouvoirs publics, les associations et les entreprises, visent à accompagner les conducteurs dans le respect des règles de circulation et à les aider à récupérer leur capital de points.

En somme, le barème de retrait de points est un outil essentiel pour préserver la sécurité routière et responsabiliser les conducteurs. Bien que complexe, ce système contribue à garantir un meilleur respect des règles de circulation et à réduire les risques d’accidents sur les routes françaises. Toutefois, il est important de rappeler que la sécurité routière repose avant tout sur le comportement des usagers de la route et sur leur vigilance, ainsi que sur la mise en place de politiques publiques et de dispositifs d’aide adaptés aux besoins des conducteurs.

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