CSE : tout savoir sur le comité social et économique
En France, un comité social et économique remplace les anciennes instances de délégués du personnel. La première concerne les travailleurs de la santé qui étaient représentés par des délégués avant le 1er janvier 2018 ; cette instance agira désormais en tant que représentants aux réunions de l’entreprise ou lors des négociations syndicales au nom de tous les professionnels de la santé travaillant dans leur organisation
Le comité social et économique d’une entreprise est la clé du bonheur de tous. Dans les grandes organisations, les représentants auront des responsabilités différentes selon le nombre d’employés qui y travaillent, depuis le traitement des plaintes des employés concernant un traitement injuste ou des problèmes sur le lieu de travail jusqu’à la négociation d’augmentations de salaire avec la direction générale !
Budget CSE
Le CSE a deux budgets distincts qu’il gère de manière autonome : le budget de fonctionnement et un budget social/culturel. Les élus ne doivent pas négliger leurs responsabilités en comptabilisant ces dépenses avec des exigences rigoureuses de preuves à tout moment.
Rôle CSE
Le CSE est chargé de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise. Pour être efficace, il doit disposer de représentants de tous les niveaux qui pourront prendre des décisions d’amélioration dans tous les services et promouvoir des attitudes positives à cet égard parmi leurs pairs en donnant eux-mêmes l’exemple en matière d’habitudes personnelles et de comportement professionnel au travail.
Comité SSCT
La création d’un comité SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes, le SSCT peut inclure des membres titulaires ou suppléants qui sont nommés par un vote majoritaire parmi les employés réguliers à temps plein, tandis que l’autorité de nomination repose uniquement sur l’approbation de la résolution obtenue par un vote en réunion plénière – ce dernier étant crucial étant donné le poids de chaque décision individuelle au cours de ces procédures ; qu’il s’agisse d’approuver ou de voter.