En France, le choix du prénom d’un enfant est souvent un moment important pour les futurs parents.
Pourtant, ils peuvent parfois être confrontés à des restrictions légales quant aux prénoms qu’ils souhaitent donner à leur progéniture.
En effet, la loi française encadre strictement l’attribution des prénoms, afin de protéger l’intérêt de l’enfant et de préserver son bien-être.
Dans les lignes qui suivent, nous allons explorer les différents aspects de cette législation et dresser une liste des prénoms interdits en France, en expliquant les raisons de ces interdictions.
Le cadre légal de l’attribution des prénoms en France
Pour comprendre les restrictions en matière de prénoms, il est nécessaire de se pencher sur le cadre légal qui régit l’attribution des prénoms en France.
Tout d’abord, il convient de rappeler que l’attribution d’un prénom relève de la compétence des parents, qui sont libres de choisir le prénom de leur enfant. Cependant, cette liberté est encadrée par la législation française, notamment par le Code civil, qui pose certaines limites à ce choix. Le but de ces restrictions est double : protéger l’intérêt de l’enfant et préserver l’ordre public.
En France, l’attribution des prénoms est régie par l’article 57 du Code civil, qui stipule notamment que « Lorsque ces prénoms ou l’association avec le nom de famille, lui-même légitime, paraît contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers de voir protéger leur nom de famille, l’officier de l’état civil saisit sans délai le procureur de la République ». C’est donc le procureur de la République qui est compétent pour juger de la conformité d’un prénom avec la législation en vigueur.
Cette compétence a été confirmée par la Cour de cassation dans un arrêt du 28 octobre 2014, qui a précisé que « l’officier de l’état civil doit saisir le procureur de la République lorsqu’il a un doute sérieux sur la légalité du prénom choisi par les parents ».
Les critères d’interdiction des prénoms
En se basant sur la législation et la jurisprudence françaises, on peut dégager plusieurs critères d’interdiction des prénoms :
- Le prénom doit être conforme à l’intérêt de l’enfant : il ne doit pas être source de moqueries ou de discriminations, ni porter atteinte à sa dignité.
- Le prénom ne doit pas être contraire à l’ordre public : il ne doit pas contenir de propos injurieux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, ni faire l’apologie de crimes ou de délits.
- Le prénom ne doit pas porter atteinte au droit des tiers : il ne doit pas être identique ou trop proche d’un nom de famille protégé, ni empiéter sur une marque ou un nom commercial.
En pratique, ces critères sont souvent interprétés de manière souple par les tribunaux, qui tiennent compte des circonstances particulières de chaque affaire. Toutefois, certains prénoms ont été jugés suffisamment problématiques pour être interdits par les juges.
Exemples de prénoms interdits en France
Voici quelques exemples de prénoms qui ont été interdits par les tribunaux français en raison de leur non-conformité avec les critères énoncés ci-dessus :
- Nutella : ce prénom a été refusé car il correspond à une marque commerciale très connue, ce qui pourrait porter atteinte au droit des tiers. De plus, il pourrait être source de moqueries pour l’enfant.
- Fraise : ce prénom a été jugé contraire à l’intérêt de l’enfant, car il pourrait être source de moqueries et nuire à sa dignité.
- MJ (pour « Mini-Jesus ») : ce prénom a été interdit car il est considéré comme contraire à l’ordre public, en raison de son caractère religieux ostentatoire.
- Prince-William : ce prénom a été refusé car il correspond au nom d’une personnalité publique (le prince William d’Angleterre), ce qui pourrait porter atteinte au droit des tiers.
Ces exemples montrent que les tribunaux français sont attentifs à protéger l’intérêt de l’enfant et l’ordre public, en interdisant les prénoms qui pourraient être préjudiciables à leur épanouissement ou à la vie en société.
Quelques conseils pour choisir un prénom conforme à la législation
Si vous êtes futurs parents et que vous souhaitez éviter que votre choix de prénom soit contesté par l’officier de l’état civil ou le procureur de la République, voici quelques conseils pour vous aider :
- Privilégiez les prénoms traditionnels ou les prénoms issus de votre culture d’origine, qui sont généralement acceptés sans difficulté.
- Évitez les prénoms trop originaux ou fantaisistes, qui pourraient être source de moqueries pour l’enfant ou poser des problèmes d’intégration sociale.
- Ne choisissez pas un prénom qui correspond à une marque, un nom commercial ou un nom de famille protégé, afin de respecter le droit des tiers.
- Veillez à ce que le prénom ne contienne pas de propos injurieux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, et qu’il ne fasse pas l’apologie de crimes ou de délits.
En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que le prénom de votre enfant soit accepté par l’officier de l’état civil et le procureur de la République, et pour qu’il soit en adéquation avec la législation française en vigueur.
Le choix du prénom d’un enfant en France est encadré par une législation qui vise à protéger l’intérêt de l’enfant et l’ordre public. Les prénoms interdits en France sont ceux qui ne respectent pas les critères d’interdiction établis par le Code civil et la jurisprudence française, à savoir : la conformité à l’intérêt de l’enfant, la non-atteinte à l’ordre public et le respect du droit des tiers.
Les futurs parents doivent donc être vigilants dans leur choix de prénom, en privilégiant des prénoms traditionnels ou issus de leur culture d’origine, et en évitant les prénoms trop originaux, fantaisistes ou contraires à la législation. Ainsi, ils contribueront au bien-être de leur enfant et au respect de la vie en société.