La tutelle et la curatelle sont deux dispositifs juridiques destinés à protéger et accompagner les personnes majeures en situation de vulnérabilité.
Si ces mécanismes de protection présentent des similitudes, ils diffèrent par leur degré d’intervention et les responsabilités qu’ils confèrent au tuteur ou au curateur.
Nous vous proposons de faire le point sur les spécificités de chacune de ces formes de protection, afin de vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation ou celle de vos proches.
Les bases de la tutelle et de la curatelle
Pour commencer, il est important de bien comprendre les fondements de ces deux types de protection juridique :
- La tutelle est une mesure de protection qui vise à assister une personne majeure dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées par une maladie, une infirmité, un handicap, ou encore une dégradation provenant de l’âge. La personne placée sous tutelle, appelée majeur protégé, voit ses actes juridiques encadrés par un tuteur qui agit en son nom et pour son compte.
- La curatelle est quant à elle un dispositif plus souple, destiné à accompagner une personne majeure dont l’altération des capacités n’est pas aussi sévère. La personne placée sous curatelle peut encore accomplir certains actes juridiques de manière autonome, mais nécessite l’assistance et le contrôle d’un curateur pour d’autres actes plus importants.
L’un des objectifs principaux de ces dispositifs est de préserver les intérêts de la personne protégée, tout en respectant son autonomie et sa dignité. Les juges des tutelles, qui sont chargés de mettre en place et de contrôler ces mesures, veillent à ce que la solution choisie soit la moins contraignante possible pour la personne concernée.
Les différences entre tutelle et curatelle
Si la tutelle et la curatelle ont pour but commun de protéger et d’accompagner une personne en situation de vulnérabilité, elles présentent néanmoins plusieurs différences significatives :
- L’ampleur de la protection : la tutelle est une mesure de protection plus large que la curatelle, car elle encadre l’ensemble des actes juridiques de la personne protégée, qu’ils soient relatifs à sa vie personnelle ou à son patrimoine. La curatelle, en revanche, permet à la personne de conserver une certaine autonomie pour certains actes, et n’intervient que pour les actes nécessitant une assistance ou un contrôle particuliers.
- Les actes soumis à autorisation : en matière de tutelle, le tuteur doit obtenir l’autorisation préalable du juge des tutelles ou du conseil de famille pour certains actes importants, tels que la vente d’un bien immobilier, la conclusion d’un contrat de mariage ou la rédaction d’un testament. En curatelle, le curateur doit obtenir l’autorisation du juge pour certains actes, mais la liste est moins contraignante et se limite notamment aux actes de disposition (vente, donation, hypothèque, etc.).
- La responsabilité du tuteur ou du curateur : le tuteur est responsable des actes qu’il accomplit en représentation de la personne protégée, et doit rendre des comptes au juge des tutelles ou au conseil de famille. Le curateur, quant à lui, n’est responsable que des actes qu’il a assistés ou contrôlés, et n’a pas les mêmes obligations de reddition de comptes.
Ces différences sont essentielles pour choisir la mesure de protection adaptée à la situation et aux besoins de la personne concernée, et pour déterminer le rôle et les responsabilités du tuteur ou du curateur.
La mise en place et la durée des mesures de protection
La mise en place d’une tutelle ou d’une curatelle nécessite de suivre certaines procédures et de respecter des conditions précises :
- La demande de mise sous protection : elle peut être formulée par la personne elle-même, par un membre de sa famille, par son conjoint, par un proche ou par un professionnel de santé. La demande doit être adressée au juge des tutelles du tribunal compétent, et doit contenir un certain nombre d’éléments, tels que des informations sur l’état de santé de la personne, son environnement familial et social, ainsi que les raisons justifiant la mise en place de la mesure de protection.
- L’évaluation médicale : un médecin expert inscrit sur la liste établie par la cour d’appel doit établir un certificat médical circonstancié décrivant l’altération des facultés de la personne et les conséquences de cette altération sur sa capacité à gérer ses affaires et à accomplir les actes de la vie courante. Ce certificat est indispensable pour que le juge des tutelles puisse se prononcer sur la nécessité de mettre en place une mesure de protection.
- La décision du juge des tutelles : après avoir examiné l’ensemble des éléments du dossier, le juge des tutelles décide de mettre en place une mesure de protection, et choisit entre la tutelle et la curatelle en fonction des besoins et de la situation de la personne concernée. Le juge désigne le tuteur ou le curateur, qui peut être un membre de la famille, un proche ou un professionnel (mandataire judiciaire à la protection des majeurs).
En ce qui concerne la durée des mesures de protection, elles sont généralement fixées pour une période de cinq ans, renouvelable si nécessaire. Toutefois, le juge peut décider de fixer une durée plus courte ou plus longue, en fonction des besoins et de l’évolution de la situation de la personne protégée. Par ailleurs, la tutelle ou la curatelle peut être modifiée ou levée à tout moment, sur demande de la personne concernée, du tuteur ou du curateur, ou d’office par le juge des tutelles.
Les droits et les devoirs des tuteurs et curateurs
Le tuteur et le curateur ont pour mission d’assurer la protection et l’accompagnement de la personne placée sous tutelle ou curatelle, tout en respectant ses droits et ses intérêts.
Pour cela, ils doivent se conformer à certaines obligations et exercer leurs fonctions avec diligence et dévouement :
- Le respect des droits et des libertés : le tuteur et le curateur doivent veiller à ce que la personne protégée puisse exercer ses droits et ses libertés dans la mesure de ses capacités, et à ce que ses choix et ses souhaits soient pris en compte autant que possible. Ils doivent s’abstenir de toute ingérence abusive dans sa vie privée et familiale.
- La gestion du patrimoine : le tuteur et le curateur sont chargés de gérer les biens et les revenus de la personne protégée, dans le respect de ses intérêts et de son bien-être. Ils doivent notamment veiller à la conservation et à la valorisation de son patrimoine, et s’assurer du paiement de ses dettes et de ses charges.
- Le suivi de la situation personnelle : le tuteur et le curateur doivent s’informer régulièrement de l’état de santé de la personne protégée, de ses besoins et de ses attentes, et veiller à ce qu’elle bénéficie des soins, des aides et des prestations auxquelles elle a droit. Ils doivent être attentifs à l’évolution de sa situation familiale, sociale et professionnelle, et prendre les mesures nécessaires pour préserver ses intérêts et son épanouissement.
- La reddition de comptes : le tuteur et le curateur sont tenus de rendre compte de leur gestion et de leurs actions au juge des tutelles, selon des modalités et des fréquences déterminées par la loi et par la décision de mise sous protection. Ils doivent informer le juge de tout événement ou changement susceptible d’affecter la situation de la personne protégée, ou de justifier une modification ou une levée de la mesure de protection.
Il est important de noter que le tuteur et le curateur peuvent être tenus responsables des conséquences dommageables de leurs actes ou de leurs manquements, tant vis-à-vis de la personne protégée que des tiers. Ils peuvent être sanctionnés par le juge des tutelles en cas de faute, de négligence ou de mauvaise gestion.
La tutelle et la curatelle sont deux dispositifs de protection juridique destinés à répondre aux besoins spécifiques des personnes majeures en situation de vulnérabilité. Si leurs objectifs et leurs principes sont similaires, ils se distinguent par leur degré d’intervention, leur champ d’application et les responsabilités qu’ils confèrent au tuteur ou au curateur.
Choisir entre la tutelle et la curatelle implique donc de bien évaluer la situation et les capacités de la personne concernée, ainsi que les enjeux et les contraintes liés à chaque mesure.
Quelle que soit la solution retenue, le respect des droits, de l’autonomie et de la dignité de la personne protégée doit rester la priorité absolue des tuteurs et curateurs, ainsi que des juges des tutelles et des autres acteurs impliqués dans ces dispositifs de protection.