Locataire, vous vous sentez chez vous dans votre logement et c’est bien naturel.
Pourtant, il convient de ne pas oublier que vous n’en êtes pas le propriétaire et que des règles s’imposent à vous.
Certaines pratiques courantes, que vous considérez peut-être comme anodines, sont en réalité strictement interdites.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de bien connaître vos droits mais aussi vos obligations.
Nous vous proposons un tour d’horizon des 7 erreurs fréquemment commises par les locataires, des actes qui, même s’ils peuvent vous sembler justifiés ou inoffensifs, sont bel et bien proscrits.
Vous pourriez bien être surpris et découvrir que vous aussi, vous transgressez parfois la loi, sans même le savoir.
1. Transformer le logement sans autorisation
Qui n’a jamais rêvé d’apporter sa touche personnelle à son logement ? Peindre un mur, changer la cuisine, poser du parquet… toutes ces modifications peuvent être tentantes.
Cependant, il faut savoir que tout changement structurel ou esthétique ne peut être fait sans l’accord du propriétaire. En effet, le Code civil stipule que « le locataire est tenu de jouir paisiblement de la chose louée, en bon père de famille ». Cela signifie que vous ne pouvez pas modifier le logement à votre guise, car cela pourrait dégrader la valeur du bien ou tout simplement ne pas être du goût du propriétaire.
- Il est donc interdit de changer la couleur des murs sans autorisation.
- Il est interdit de remplacer le revêtement de sol sans autorisation.
- Il est interdit de transformer une pièce (par exemple, transformer un garage en chambre) sans autorisation.
2. Sous-louer le logement sans autorisation
La sous-location peut sembler être une solution pratique, notamment lors d’une longue absence.
Cependant, il s’agit d’une pratique largement encadrée par la loi.
La loi stipule clairement que « le locataire ne peut sous-louer le logement sans l’accord écrit du propriétaire ». Cela signifie que même si vous payez votre loyer en temps et en heure, vous ne pouvez pas profiter de votre absence pour sous-louer le logement et ainsi réduire vos dépenses. Sans l’autorisation expresse du propriétaire, la sous-location est illégale et peut être sanctionnée.
3. Négliger l’entretien du logement
Il est fréquent que les locataires considèrent que l’entretien du logement incombe au propriétaire.
Pourtant, ce n’est pas toujours le cas.
Le Code civil stipule que « le locataire est obligé d’entretenir couramment la chose louée ». Cela signifie que vous devez prendre soin du logement comme si c’était le vôtre, en effectuant les petites réparations nécessaires et en maintenant le lieu en bon état.
- Vous devez entretenir les équipements fournis avec le logement, comme les appareils électroménagers.
- Vous devez prendre en charge les petites réparations, comme le remplacement d’une ampoule ou d’un fusible.
- Vous devez veiller à la propreté des lieux, en effectuant régulièrement le ménage et en évitant de causer des dégradations.
4. Être source de nuisances sonores
La vie en communauté implique le respect de certaines règles, notamment en matière de bruit.
Le Code de la santé publique est très clair sur ce point : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ». Cela signifie que les locataires sont tenus de respecter la quiétude de leurs voisins, en évitant de provoquer des nuisances sonores excessives.
5. Garder des animaux dangereux ou encombrants
Si vous êtes un amoureux des animaux, il est important de connaître les règles qui régissent leur présence dans un logement loué.
La loi stipule que « le locataire a le droit de garder un animal de compagnie, à condition que celui-ci ne cause pas de dégâts au logement ou de nuisance aux voisins ». Cela signifie que vous devez veiller à ce que votre animal ne dégrade pas le logement et ne perturbe pas la quiétude du voisinage. De plus, certains animaux, considérés comme dangereux, sont interdits dans les locations.
6. Ne pas respecter les clauses du bail
Le bail de location est le document qui régit les rapports entre le locataire et le propriétaire.
Il est donc essentiel de le respecter à la lettre.
Le bail peut contenir des clauses spécifiques qui doivent être respectées. Par exemple, il peut stipuler que le logement ne peut être utilisé que comme résidence principale, ou qu’il est interdit de fumer à l’intérieur. Le non-respect de ces clauses peut entraîner des sanctions.
7. Ne pas souscrire à une assurance habitation
La souscription à une assurance habitation est une obligation légale pour tous les locataires.
La loi stipule que « tout locataire doit justifier d’une assurance contre les risques locatifs ». Cela signifie que vous devez souscrire à une assurance habitation qui couvre les dommages causés à l’immeuble, comme un incendie ou une inondation. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, comme la résiliation du bail.
Il est essentiel de bien connaître vos obligations en tant que locataire pour éviter de commettre des erreurs qui pourraient vous coûter cher. N’oubliez pas que le respect des règles est la clé d’une cohabitation sereine avec votre propriétaire et vos voisins.
Soyez donc vigilant et respectueux du bien que vous louez, car même si vous vous y sentez chez vous, ce logement appartient à quelqu’un d’autre.