Vous vous intéressez de très près à ce dispositif, mais vous vous demandez encore si cela en vaut vraiment le coup… Le Bail Réel Solidaire appelé aussi BRS fait de plus en plus parler de lui depuis 2017 en France. Il a pour but de réduire la note lors d’un achat immobilier, en dissociant le foncier du bâti. L’acquéreur, lui, achète le bâti alors que le foncier reste la « propriété » de l’organisme foncier solidaire, appelé OFS. Pour faire simple, le ménage devient propriétaire de sa maison, mais reste locataire de son terrain. Dans cet article, nous allons examiner ensemble les avantages et les inconvénients de ce dispositif, afin de vous éclairer.
Quels sont les avantages du BRS ?
Le Bail Réel Solidaire a été créé pour aider les ménages à devenir propriétaire. Pour cela, il apporte beaucoup d’avantages lors de l’achat.
Tout d’abord, l’un des plus grands atouts du Bail Réel Solidaire est la baisse du coût d’achat du bien immobilier. En effet, il permet simplement de soustraire le coût foncier. On parle ici d’une réduction de 15 % voire de 30 % de la valeur du bien. Effectivement, c’est le prix du mètre carré qui est plafonné. De ce fait, l’acheteur peut se permettre d’investir dans des biens à la localisation aux prix élevés au même prix que des biens en général peu chers.
Quand on sait que le montant de la TVA sur le marché de l’immobilier classique est de 20 %, il est toujours bon de savoir qu’avec le BRS, les acheteurs bénéficient d’une TVA à 5,5 % sur les achats de biens neufs ! En parlant de biens neufs, sachez que lors de la construction de biens neufs, le propriétaire profite d’un délicieux confort au prix relativement abordable. Pour exemple, de bonnes performances énergétiques d’un logement neuf vont apporter au propriétaire divers avantages financiers. En plus, il sera dispensé de travaux de rénovation ou de réhabilitation pour les premières années.
Finalement, avec un achat immobilier via le BRS, il sera en plus facile de revendre le bien, et à un bon prix. En effet, les biens sous BRS sont encadrés par l’organisme foncier solidaire. De ce fait, les reventes se font aux personnes remplissant les mêmes conditions de ressource que le propriétaire actuel.
Y a-t-il des inconvénients au BRS ?
Oui, il y a des inconvénients, mais contrairement aux avantages, il n’y en a pas beaucoup.
Premièrement, lors de l’achat il est bien noté que le bien est censé être la résidence principale de celui qui l’a achetée, il faut donc que le lieu soit occupé au moins huit mois par an par le propriétaire. D’ailleurs, en poursuivant dans cette idée, il est par conséquent interdit d’utiliser le logement avec le Bail Réel Solidaire pour faire de la location saisonnière.
Bien entendu, il est important de rappeler que ce dispositif est très apprécié des ménages au revenu modeste. Eh oui ! Pour avoir une chance d’obtenir le BSR, il faut avoir un certain plafond de ressource, ce qui peut empêcher malheureusement des ménages aux plafonds plus bas de prétendre à ce genre de logement.